Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 octobre 2025
Bienvenue sur Naveloria. En accédant à notre plateforme éducative et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site web.
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant la plateforme naveloria accessible via naveloria, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou accéder à ce site.
2. Description du Service
Naveloria fournit une plateforme d'apprentissage en ligne offrant des cours structurés, du contenu éducatif et des ressources pédagogiques. Nos services incluent :
- Accès aux cours et modules d'apprentissage
- Matériel pédagogique interactif
- Outils de suivi de progression
- Certificats et attestations de formation
- Support et assistance aux apprenants
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2 Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez avoir obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs légaux.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Comportement Autorisé
Vous acceptez d'utiliser la plateforme uniquement à des fins éducatives légitimes et conformément à ces conditions.
4.2 Comportements Interdits
Vous vous engagez à ne pas :
- Violer des lois ou réglementations applicables
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- Télécharger, distribuer ou partager du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation
- Utiliser des robots, scripts ou systèmes automatisés pour accéder à la plateforme
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
- Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme
- Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs
- Publier du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
- Utiliser la plateforme à des fins commerciales sans autorisation écrite
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenu de naveloria
Tout le contenu présent sur la plateforme, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, audio, logiciels et matériel pédagogique, est la propriété de naveloria ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le contenu de la plateforme uniquement à des fins d'apprentissage personnel et non commercial.
5.3 Restrictions
Vous n'êtes pas autorisé à :
- Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Vendre, louer ou exploiter commercialement le contenu
- Retirer les mentions de droits d'auteur ou de propriété
5.4 Contenu Utilisateur
En soumettant du contenu sur la plateforme, vous accordez à naveloria une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
6. Paiements et Abonnements
6.1 Tarification
Certains cours et services peuvent nécessiter un paiement. Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment avec préavis.
6.2 Modalités de Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos prestataires de services de paiement. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et valides.
6.3 Abonnements Récurrents
Pour les abonnements récurrents, votre mode de paiement sera automatiquement débité à chaque période de facturation jusqu'à résiliation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte.
6.4 Remboursements
Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas conformément à notre politique de remboursement. Les cours déjà commencés ou dont le contenu a été largement consulté peuvent ne pas être éligibles au remboursement.
7. Accès et Disponibilité
7.1 Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible en permanence, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. La plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.
7.2 Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
7.3 Durée d'Accès aux Cours
L'accès aux cours achetés est généralement accordé pour une durée spécifiée ou illimitée selon le type d'achat. Nous nous réservons le droit de modifier la durée d'accès avec préavis raisonnable.
8. Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation de la plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à ces pratiques.
9. Résiliation
9.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte.
9.2 Résiliation par naveloria
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à la plateforme à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison légitime.
9.3 Effets de la Résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'accès à la plateforme cessera immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur.
10. Limitation de Responsabilité
10.1 Garanties
La plateforme et les services sont fournis tels quels sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
10.2 Limitation des Dommages
Dans la mesure permise par la loi, naveloria ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.
10.3 Montant Maximum
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces conditions ou de votre utilisation des services ne dépassera pas le montant que vous avez payé à naveloria au cours des six derniers mois.
10.4 Contenu Éducatif
Nous nous efforçons de fournir un contenu éducatif de qualité, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu. Les résultats d'apprentissage peuvent varier selon les individus.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité naveloria, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation de la plateforme.
12. Liens Externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité à leur égard.
13. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
14. Droit Applicable et Résolution des Litiges
14.1 Loi Applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
14.2 Résolution Amiable
En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre de manière amiable par la négociation avant d'engager toute procédure judiciaire.
14.3 Médiation et Arbitrage
Si une résolution amiable n'est pas possible, les parties peuvent convenir de recourir à la médiation ou à l'arbitrage avant d'entamer une procédure judiciaire.
15. Dispositions Générales
15.1 Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et naveloria concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tous les accords antérieurs.
15.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
15.3 Renonciation
Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces conditions sans restriction.
15.5 Force Majeure
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les perturbations technologiques ou les changements législatifs.
16. Certificats et Attestations
Les certificats et attestations délivrés par naveloria attestent de la completion des cours sur notre plateforme. Ils ne constituent pas des diplômes officiels ni des qualifications professionnelles reconnues par les autorités éducatives, sauf indication contraire explicite.
17. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre notre plateforme accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous assister.
18. Commentaires et Suggestions
Nous apprécions vos commentaires et suggestions concernant nos services. En nous soumettant des commentaires, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction ni compensation.
19. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Naveloria
5 Av. de Bretagne
59000 Lille
France
Téléphone : +33 2 43 85 03 00
Email : contact@naveloria.org
20. Langue
Ces conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence d'interprétation.
En utilisant la plateforme naveloria, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation dans leur intégralité.